Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation s’est rendu à Bordeaux aujourd’hui dans le cadre du Tour de la France de la restauration. Après les Etats généraux de la
- Le ministre Hervé Novelli accompgné par Jean-Charles Bron, le préfet Dominique Schmitt et Souad Le Gall déléguée Régionale au Commerce et à l’Artisanat
- Photo Bordeaux Actu - Bernard Lamarque
restauration en avril dernier, les restaurateurs se sont engagés à baisser certains prix de 11,8% et à créer 40 000 emplois, âpres avoir obtenu que la TVA soit baissé à 5,5% dès cet été comme ils le réclamaient depuis des années.
Le contrat d’avenir est le nom du nouveau dispositif engagé par le gouvernement pour mettre en place toutes les décisions prises lors des Etats généraux. Le contrat est le résultat d’une forte négociation entre les pouvoirs politiques et les organisations professionnelles de la restauration. Le caractère bilatéral de ce dispositif a permis au gouvernement de demander du secteur de la restauration des engagements dans trois volets différents : la répercussion de la baisse sur le prix des produits vendus, l’investissement dans l’emploi et la formation et la création d’un fond de la modernisation par les organisations professionnelles.
A partir du 1er juillet, les restaurants participants devraient montrer à l’entrée de leur établissement une nouvelle affichette qui permettra au
- Hervé Novelli et Dominique Schmitt pendant la conférence de presse
- Photo Bordeaux Actu - Bernard Lamarque
consommateur de distinguer qui applique sur ses prix la baisse du TVA. Chaque restaurateur choisira 10 produits sur lesquels le prix sera baissé et un comité de suivi se chargera de publier tous les six mois les évolutions dans les prix. Le consommateur deviendra donc le premier arbitre car il devrait choisir systématiquement les restaurants où les baisses des prix sont appliquées.
Aucune sanction ne sera prise à l’encontre des restaurateurs qui pour l’instant n’appliqueront pas les mesures prises au sein des Etats généraux. « Avant de parler de punition, on doit parler de mobilisation <…> le 1er juillet n’est pas le point d’arrivée, c’est le point de départ et avant de sanctionner on doit d’abord observer la mise en place du dispositif » a expliqué le ministre. En revanche, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes contrôlera toute tromperie du moment où le restaurateur affiche une baisse de prix et ne l’exécute pas.
Le dispositif est également ouvert aux chaînes de restauration rapide, et selon Hervé Novelli, certaines devraient appliquer cette mesure.
