Les collectivités territoriales, qu’elles soient de droite ou de gauche, gênent-elles le président de la République ? C’est la question que l’on peut se poser après « le sentiment de colère des présidents des Conseils généraux », explique Philippe Madrelle, président du Conseil général de la Gironde.
Sur la réforme des collectivités, « le gouvernement avance, recule, fait la samba brésilienne », s’amuse le sénateur de Gironde. Repoussée en octobre pour une étude en conseil des ministres, le projet de loi sera examinée par le Sénat en décembre.
« La contre-offensive que nous allons entreprendre, ce n’est pas un combat d’élus, mais un combat républicain ». Pour M. Madrelle, « si l’on a pas entendu beaucoup de présidents de région de droite et de membres de l’Assemblée des départements de France s’élever contre cette réforme, c’est parce qu’ils ont peur pour leur prochaine investiture ». Certains à droite, comme Philippe Adnot, président du Conseil général de l’Aube, n’ont pas en revanche caché leur inquiétude face au projet.
Bataille en ordre dispersé
Mais à gauche, on a autant - sinon plus - de raisons d’avoir peur. Entre le scrutin uninominal à un tour souhaité par Nicolas Sarkozy, « qui sanctionne la diversité politique des premiers tours de vote à gauche » et cette réforme « qui n’est que politique, une attaque contre la gauche qui va transformer les conseillers généraux en agents de l’état », l’inquiétude de Philippe Madrelle est réelle.
C’est en ordre dispersé, gauche et droite séparément, que les présidents de conseils généraux vont combattre le projet gouvernemental
de réforme de la fiscalité locale, une de leurs principales source d’inquiétude. Et ce, faute d’avoir abouti à un accord lors de leur congrès à Clermont-Ferrand.
Néanmoins, une résolution adoptée mercredi à l’Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à gauche, menace de « ne plus participer au financement de projets nationaux décidés par le gouvernement ». Mais aussi de saisir les juridictions compétentes pour réclamer « le recouvrement des sommes dues par l’État, au titre des nouvelles compétences et charges qui leur ont été transférées ». « _ L’État nous doit actuellement la somme de 150 millions d’€ », peste Philippe Madrelle. « Le gouvernement vient me voir pour la rocade, vient me voir pour la ligne à grande vitesse... mais ce n’est pas ma compétence. De plus, ces sommes non versées par l’État ne nous permettent pas de respecter nos engagements en matière de solidarité, RSA, RMI... ».
Philipp Madrelle : les histoires « d’économies » d’Hortefeux, c’est faux !
Actuellement, vingt-cinq départements seraient dans le rouge, et M. Madrelle en appelle à la solidarité entre départements riches et pauvres.
« Et ces histoires d’économie que réaliseront la réforme, c’est faux ! Nous avons réalisé des audits financiers de notre côté pour évaluer la situation. Brice Hortefeux m’a parlé de 70 millions d’euros d’économies sur l’ensemble de la France, mais cela ne prend pas en compte l’argent qu’il faudra dépenser pour créer les conseillers territoriaux ! ».
Comme leurs collègues de gauche, l’ensemble des présidents de droite a critiqué au cours des débats la réforme de la fiscalité locale, qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle, versée jusqu’à présent par les entreprises, et principale ressource financière des collectivités locales.
Dès 2010, Nicolas Sarkozy supprimera cette taxe, que l’État a promis de compenser par dotation. Le problème ? Cette nouvelle taxe va limiter les présidents de département dans leur liberté de lever l’impôt, et donc de faire des choix politiques. « Le seul gagnant de cette réforme ? Le Medef », explique M. Madrelle. « Les entreprises paieront moins d’impôts, contrairement aux ménages ».
M. Madrelle glisse enfin, dépité, qu’Edouard Balladur, en privé, « prédit la mort prochaine des régions et départements ». On ne voit pas ce qui empêche désormais le débat d’être porté sur la place publique. « Sur ce dossier, la parole doit être rendue aux citoyens », conclut le sénateur de Gironde.
En savoir plus sur le 79ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), grâce à leur blog « réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale : le temps des décisions » : cliquez ici
