Le document remis par le haut fonctionnaire Pierre Jamet recense, sans les nommer, une dizaine de Départements dont la situation budgétaire est jugée « à risque », du fait d’une explosion de leurs dépenses sociales. Mais ils seraient beaucoup plus nombreux. Surtout, ce constat vient bien tard. « Ce rapport confirme notre diagnostic mais le mal est fait, avoue Yves Lecaudey, vice-président (PS) du Conseil général de la Gironde. Au-delà des chiffres, l’État a créé des charges nouvelles compensées sur des bases erronées et figées ».
Une situation qui remonterait à 2003.
- Yves Lecaudey
- Photo Bordeaux Actu - Stéphane Moreale
« Certaines recettes de fiscalité indirecte comme la TIPP sont figées depuis plusieurs années, alors que nos dépenses sociales ont entre-temps explosé » affirme Yves Lecaudey. Le cas le plus flagrant serait celui du RSA, dont le nombre d’allocataires a été décuplé avec la crise. Un constat confirmé par l’agence de notation Standard & Poor’s, qui siganle que « depuis leur transfert l’écart entre ces dépenses et le montant de leur compensation n’a cessé de se creuser ». « Cette situation nous fait conclure à la non-constitutionnalité des dispositifs, du fait même des charges non-compensées », avance Yves Lecaudey.
Recours en inconstitutionnalité
Du coup entre 50 et 60 présidents de Conseils généraux se concertent actuellement pour engager, individuellement, une action devant le juge administratif pour dénoncer l’inconstitutionnalité des transferts de compétences votés ces dernières années. Le président Philippe Madrelle a entamé en ce sens cette semaine une série de déplacements à Paris, siège de l’Association des Départements de France (ADF).
- La dette de l’état au 12 janvier 2010
- Photo Bordeaux Actu - Bernard Lamarque
Quant aux mesures proposées par le rapport Jamet pour soulager les finances locales, elles sont jugées totalement hors propos par les principaux concernés. Voire pire. « J’attendrai qu’elles soient rigoureusement formulées pour me prononcer mais, si elles sont confirmées, elles relèvent du piège à cons, accuse Yves Lecaudey. Les difficultés des Départements viennent du fait que leurs dépenses progressent plus vite que leurs recettes. Ainsi, en Gironde, les dépenses liées au RSA ont flambé. En 2009, on a perçu 120 millions d’euros au titre des droits de mutation. Soit 60 millions de moins qu’en 2008. Fin 2009 on a noté un frémissement de l’activité immobilière qui nous a fait espérer 30 millions d’euros de plus que prévus en 2009. Mais le RSA nous a bouffé cette marge. Ces dépenses ne sont pas conjoncturelles mais structurelles. Or précisément les mesures proposées dans le rapport Jamet sont conjoncturelles ! »
Dernier sujet d’inquiétude pour les collectivités : la fin programmée de l’autonomie fiscale. « Le principe constitutionnel de l’autonomie fiscale des collectivités, c’est fini, lâche Yves Lecaudey. Les ressources des collectivités viendront désormais de la fiscalité indirecte, fonction de la consommation, et des dotations de l’Etat. Or le député Gilles Carrez [rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale NDLR] propose justement que ces dotations soient gelées pour dix ans. On va droit dans le mur »
